L'agrément "quarantaine" du laboratoire s'élargit! - Biova

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Dans notre laboratoire, nous analysons des échantillons de semences à la recherche de pathogènes ou ravageurs des végétaux. Cette activité est associée à un risque de dissémination d’organismes nuisibles qu’il faut maitriser. Le risque est particulièrement élevé pour plusieurs raisons. La première est que nous manipulons entre 1000 et 2000 échantillons par an, ce qui multiplie le risque d’en manipuler un, porteur d’organismes nuisibles. La deuxième raison est que nous pouvons recevoir des échantillons de semences provenant de territoires éloignés, car il est parfois compliqué de trouver un laboratoire de proximité répondant aux besoins en analyses des clients, semenciers ou agriculteurs.

Pour faire face à ce risque, nous avons mené une réflexion et mis en œuvre des pratiques visant à le limiter au maximum. Au laboratoire, nous considérons que tout ce qui rentre en contact avec un échantillon quel qu’il soit, doit être considéré comme potentiellement vecteur d’un organisme nuisible de quarantaine. C’est pourquoi, reliquats et consommables souillés sont tous éliminés comme déchets dangereux par un prestataire agréé. L’ensemble des mesures prises est de plus audité par l’Etat qui vérifie la conformité de nos installations de quarantaine et les pratiques mises en œuvre pour maitriser le risque de dissémination des nuisibles.

Ces contrôles réalisés par le Service Régional de l'Alimentation s’inscrit dans un cadre règlementaire stricte. En effet, c’est la directive 2008/61/CE de la Commission Européenne qui fixe les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai. La directive définit en effet les mesures de quarantaine, qui doivent être mises en œuvre par les laboratoires et les points à surveiller par l’organisme officiel de ces contrôles.

L’agrément, délivré par la préfecture après instruction du Service Régional de l'Alimentation et avis des experts de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (ANSES) est délivré pour chaque organisme de quarantaine. La liste des organismes pour lesquels un agrément est requis a été fixé dans d’autres textes. Ennemis des cultures, Organismes nuisibles, Dangers sanitaires, les appellations et leurs définitions ont évolué pour mieux s’adapter aux connaissances actuelles et à l’intensification des échanges internationaux.

A l’heure actuelle, la liste des organismes de quarantaine est établie dans l'annexe I, partie A, et à l'annexe II, partie A, chapitre I de la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté. Cette directive a été transposée en droit français par l’arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire. En annexe de cet arrêté, se trouve également une liste des organismes de quarantaine, la spécificité des DOM/TOM étant prise en considération.

En 2014 la France a de plus catégorisé, à son échelon national, les dangers sanitaires que ce soit vis-à-vis des végétaux et des animaux. L’arrêté du 15 décembre 2014 hiérarchise 278 organismes nuisibles aux végétaux en 3 catégories selon si la lutte contre ces dangers sanitaires doit être locale ou nationale et si ceux-ci sont présents ou non sur le territoire.

A cette catégorisation nationale, s’ajoute le règlement 2016/2031 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Le choix, par la Commission Européenne de publier un Règlement et non une directive pour remplacer la directive 2000/29/CE est d’assurer une application homogène des nouvelles règles par tous les états membres. En effet, ce règlement n’aura pas besoin d’être transposé en droit national pour être applicable. En ce qui concerne les organismes nuisibles ceux-ci sont désormais classés comme Organismes de Quarantaine (OQ) et parmi ceux-ci, nous trouvons les organismes de quarantaine prioritaires (OQP) représentant le plus grand danger pour la communauté européenne.

Pour mettre à jour cette liste d’OQP, le règlement précité prévoit de mettre à contribution ses états membres. La France propose de s’appuyer sur son travail de catégorisation des dangers sanitaires pour alimenter cette liste. Le règlement, dans sa majorité, est applicable en décembre 2019 et la mise à jour des OQ et OQP ne devrait pas tarder à être opérée. Dans ce contexte de modifications règlementaires, nous travaillons à l’obtention d’extensions de notre agrément quarantaine. Cela nous permettra de continuer à proposer les détections de pathogènes ou ravageurs utiles à nos clients. Récemment, nous avons obtenu l’agrément quarantaine pour la manipulation de Clavibacter michiganensis subsp. michiganensis, un pathogène important pouvant être véhiculé par les semences de tomate.

 

Sources :


•    Catégorisation nationale et organismes de quarantaine prioritaires UE, DGAL/SASPP/SDQSPV/BSV, CNOPSAV section végétale, 1er décembre 2016


•    Réglementation et stratégie de surveillance phytosanitaire en France, Sous direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux, Atelier Régéfor - juin 2017


•    Directive 2000/29/CE

•    Directive 2008/61/CE

•    Règlement (UE) 2016/2031

•    Arrêté du 31 juillet 2000

•    Arrêté du 15 décembre 2014

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